1 – Commande en ligne
Toute commande de services ou produits implique l’adhésion sans
réserve aux présentes Conditions générales de vente,
complétées ou aménagées par les conditions
particulières* qui annulent toute clause contraire pouvant
figurer dans les conditions d’achat, bons de commande,
ou autres documents commerciaux.
2 – Prix
Les services sont facturés au tarif affiché au
jour de la passation de la commande.
3 – Réalisation de la prestation
La prestation est délivrée soit par la mise à disposition du service à l’acquéreur (ex: formation en ligne), soit par la réalisation du service (consultation ou soin).
En cas de non-adéquation du service commandé et de la prestation délivrée, l’Acquéreur est invité en avertir la Prestataire immédiatement et par tous moyens.
4 – Délais
Les prestations en ligne ou en présentiel sont délivrées dans le mois suivant la commande.
En cas de délai de délivrance supérieur à un mois, l’Acquéreur pourra annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque
indemnité que ce soit.
★ A noter que cette clause ne concerne pas les cartes-cadeaux, dont le prix est débité à la commande et ne sera pas remboursé à l’Acquéreur si le Bénéficiaire ne demande pas sa réalisation.
5 – Retours
Etant donné que les services disponibles sont immatériels, aucune politique de retour n’est envisageable.
6 – Garanties
La Prestataire apporte le plus grand soin à l’exécution
de la commande et à la qualité des produits. En cas de défaut reconnu par la Prestataire ou de non-adéquation du service, la Prestataire veillera dans la mesure du possible à proposer une solution de remplacement, sans autre indemnité.
7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les services sont facturés et débités lors de la passation de la commande en ligne.
9 – Réserve de propriété
Les services de formation en ligne sont soumis au Code de la Propriété intellectuelle.
L’accès à ces services ne signifie pas un transfert de droits de propriété intellectuelle, et tout ou partie du contenu ne pourra être copié, partagé, montré à des tiers sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.